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C-26, r. 208.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Si une date prévue au présent règlement tombe un jour férié ou un samedi, elle est reportée automatiquement au jour ouvrable suivant.
Décision 2011-06-10, a. 2; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
2. Si une date prévue au présent règlement tombe un jour non juridique, elle est reportée automatiquement au jour juridique suivant.
Décision 2011-06-10, a. 2.
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